sly a écrit : 09 févr. 2022, 14:22
Je comprends que nos esprits se sont échauffés pour rien, ils ont juste fait un ménage dans les anciennes clés d'api et ont ouvert une distinction usages dans le cadre de services lucratifs ou gratuits, et nous faisons parti du gratuit, c'est reparti pour un tour !
Oui, maintenant j'ai l'air un peu bête mais je me suis laissé impressionner par :
- Pour une utilisation simplifiée, nos services web sont accessibles librement et gratuitement (
à l'exception des services web issus des
SCAN 25/100/OACI).
- Les données SCAN 25®, SCAN 100® et SCAN OACI (et les services en lignes associés) sont diffusées selon des conditions de licences consultables ici.
L’usage final grand public est
gratuit jusqu’à un certain seuil, puis payant, selon les conditions générales idoines. Cet usage n’est possible que par l’intermédiaire d’un tiers.
- Cliquer sur "Commander une licence"
- Décocher "Accéder uniquement aux données libres"
Presse-papiers.jpg
- L'IGN établit ses factures trimestriellement, sur la base des déclarations du Licencié.
Le taux de TVA applicable est celui en vigueur à la date de facturation.
Les règlements sont effectués dans un délai de trente jours suivant la date d’émission de la facture.
Le règlement des factures s’effectue au comptant, par chèque ou par virement sur le compte de l’agent comptable de l’IGN ouvert à la Direction régionale des finances publiques d’Ile-de-France et du département de Paris :
Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB
10071 75000 00001005161 20
Tout retard de paiement donne lieu de plein droit à la facturation, par l’IGN, de pénalités de retard à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal, calculées par jours francs, par mois –un mois étant réputé comporter 30 jours – et par année – une année étant réputée comporter 360 jours. Elles sont dues à compter du lendemain de la date limite de règlement figurant sur la facture et jusqu’à la date du paiement effectif. Par ailleurs, le Licencié est de plein droit débiteur à l’égard de l’IGN d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 Euros.
- Le chat, l'eau froide, tout ça...
Il me semble bien que les premières annonces en 2020 parlaient de faire payer les "surcharges touristiques". Le projet a dû évoluer.
M'enfin, tout est bien qui finit bien. Désolé pour l'alerte
![Embarrassé :oops:](./images/smilies/icon_redface.gif)
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