Que faire avant de mettre une cabane sur refuges.info

matthieup · Message par **matthieup** » 09 juin 2008, 17:16

Le forum sur l'abri de la plainie soulève donc un débat. Doit-on créer une fiche sur un refuge ou un abri sans prévenir le propriétaire et ou gestionnaire? Doit-on demander l'autorisation? Apparement le site de la ville de grenoble le fait...
Une certaine cabane de berger a peut-être été victime de son apparition sur internet: fermeture à clef puis réouverture.
Une autre cabane (de chasseur) après son apparition sur inernet c'est vu apposer un panneau propriété privé défense d'entrer mais reste ouverte...
Les cabanes refuge sont souvent des lieux de détente pour les habitants locaux, leur petit coin de Paradis...Souvent il entretiennent construisent passent du temps, font des corvées de bois....La mise sur internet augmente la fréquentation...ça peut créer des tensions.
Quand les cabanes sont privés Le proriétaire peut-il être tenu pour responsable d'un quelconque accident?

Message par **Claude Mauguier** » 09 juin 2008, 18:46

matthieup a écrit : Quand les cabanes sont privés Le proriétaire peut-il être tenu pour responsable d'un quelconque accident?

Question épineuse.
Je ne connais pas la jurisprudence en la matière, mais avec la manie récurrente de légiférer sur tout et de se plaindre de tout à tout propos en cas d'accident sans tiers identifiable, on peut craindre d'avoir à répondre "oui" à ta question.
Supposons une cabane en bois, laissée gracieusement à la disposition de tous. Un randonneur fait une erreur de manipulation avec son réchaud à gaz, il est blessé, la cabane brûle, il meurt. Ses proches vont probablement chercher des "responsables"...même si le responsable est l'incompétent qui fait n'importe quoi et refuse que la vie comporte des risques, etc.
J'exagère, enfin j'espère exagérer...
Dans le cas que tu cites, il semble y avoir contradiction entre le texte affiché sur la cabane et les déclarations du "propriétaire" ; je mets des guillemets car la chose n'est pas claire.
En tout état de cause, une cabane ouverte en tout temps et ne comportant aucune réserve de propriété dûment affichée a vocation à figurer sur le site.
Si je ne veux pas qu'on entre chez moi, je ferme ma porte par des moyens adéquats.

Message par **Dominique** » 09 juin 2008, 20:12

Article 1383 du code civil :
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

Article 1386 du code civil :
Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle est arrivée par une suite du défaut d'entretien ou par le vice de sa construction.

yip · Message par **yip** » 10 juin 2008, 11:23

c'est vrai que le site de la ville de grenolbe (grenoble-montagne) demande l'autorisation aux proprietaires, selon la news posté par niveole: http://www.refuges.info/forum/viewtopic.php?t=2890
et l'article sur gre-news.

Cet exemple des Sabottes est interessant parce qu'une élue y dit que la visibilité sur internet ne semble pas nuire à la cabane.
C'est une élue (maire ? )qui le dit, et ça, c'est plutot rare.

Cela, + notre experience depuis un paquet d'années maintenant, on peut en déduire que la visibilité sur internet n'est pas néfaste en général.

Pour moi c'est ça le point capital: la non-dégradation de la cabane.
Je pense que on peut les afficher sur le site (sauf cas trop vulnérables), en respectant bien sur toute décision du proprietaire.

Le nombre de cabane aux normes doit pas dépasser la dizaine...

Le fait que Mme Borne parle de "réservation" est déplorable, cela veut dire que certains utilisateurs du site n'ont pas compris le concept, et donc que c'est mal expliqué sur le site.

On pourrait faire le tour de toutes les cabanes, et chercher a joindre les proprietaires, on se verrait opposer un refus quasi systématique, cela ne fait aucun doute, sauf peut-être pour les cabanes d'organismes touristiques comme les Parcs.

C'est le débat serpent-de-mer depuis les débuts du site...

Message par **Claude Mauguier** » 10 juin 2008, 12:54

yip a écrit : On pourrait faire le tour de toutes les cabanes, et chercher a joindre les proprietaires, on se verrait opposer un refus quasi systématique, cela ne fait aucun doute, sauf peut-être pour les cabanes d'organismes touristiques comme les Parcs.

Rien n'est moins sûr ! J'ai pas mal discuté avec les bergers et les gardes de l'ONF (qui a la charge de l'entretien de la plupart des cabanes pastorales) à l'époque où je fréquentais surtout les Alpes du Sud. Le fait de les laisser ouvertes en dehors des périodes d'estive correspondait bien à un souci d'accueil du montagnard de passage (randonneur, chasseur, pêcheur,...). Les cabanes strictement ONF suivent une logique cahotique, un peu au cas par cas, surtout en fonction de leur vulnérabilité.
Quant à savoir qui est le vrai propriétaire de toutes les cabanes non expressément privées, c'est un travail de bénédictin (communes, cadastre, etc).